Action de la DRIRE dans ses différents domaines d'intervention
- LA LUTTE CONTRE LE B R U I T -
Les nuisances dues aux émissions de bruit et vibrations résultent souvent d'établissements situés au cœur du tissu urbain, ou à proximité immédiate d'habitations. C'est la cause la plus fréquente des plaintes que la DRIRE a à traiter (une plainte sur trois).
Les nuisances sonores engendrées par le fonctionnement des installations classées sont prises en compte dès le début de l'instruction du dossier de demande d'autorisation.
De même que pour les autres types de nuisances, il est demandé à l'exploitant de mettre en œuvre les meilleures techniques de réduction des émissions sonores qui ont un coût acceptable.
Après des mesures des niveaux sonores, et le cas échéant expertise acoustique ou vibratoire par un organisme compétent, la DRIRE est amenée, si la plainte est fondée, et si aucune solution technique n'est envisageable économiquement, à préconiser des aménagements des installations ou des équipements pour réduire les émissions sonores, voir la délocalisation de l'unité industrielle.
Les niveaux de bruit devant être respectés en limite de propriété des installations et chez les tiers les plus proches sont inscrits dans l'arrêté préfectoral d'autorisation. Ces prescriptions peuvent être amenées à évoluer en cours d'exploitation notamment à la suite des plaintes de riverains.
Réglementation bruit (lien vers le site national des installations classées)
Centre d’Information
et de Documentation sur le Bruit
Dossier web « bruit »
- 2005 et autres documents INRS
AIDA
www.bruit.org (dont
www.bruit.org/legislationbruit.html)
www.legifrance.gouv.fr